Mentions légales
Édition de la Plateforme
- Adresse : 3, Place du Roi George, F-57000 METZ
- Tél. : +33 (0)3 87 17 98 17
Conception & Réalisation
- Adresse : 10, Rue de la Paix, F-75002 PARIS
- Tél. : +33 (0)1 88 33 81 56
- Adresse : 3, Place du Roi George, F-57000 METZ
- Tél. : +33 (0)3 87 17 98 17
Maintenance & Hébergement
- Adresse : 10, Rue de la Paix, F-75002 PARIS
- Tél. : +33 (0)1 88 33 81 56
- Adresse : 1, Rue royale, Bureaux de la colline, F-92210 St Cloud
- Tél. : +33 (0)1 78 15 24 00
Conditions générales d'utilisation
La Plateforme Weasy est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès à la Plateforme Weasy, QUADRAL s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.
QUADRAL ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation de cette Plateforme, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus ou encore d’un problème de ligne ou de système.
QUADRAL ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
La Plateforme est mise à jour régulièrement par son Directeur de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment sans avertissement préalable : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
De même, la Plateforme contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, privés ou officiels. Cependant, QUADRAL n’a pas la possibilité de suivre et vérifier le contenu de ces sites tiers, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. QUADRAL ne saurait être engagé d’aucune façon par la présence d’un lien vers sa Plateforme à partir d’un site tiers.
Il est possible de créer un lien vers la Plateforme sans autorisation expresse de l’éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. Le site initial doit indiquer, lors du renvoi à l’utilisateur, l’adresse électronique du second site. L’adresse doit être claire et lisible. Toutefois, QUADRAL se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à sa politique éditoriale.
L’utilisateur s’engage, dans les zones de commentaires libres, à être le plus factuel possible et à ne pas soumettre de contenus potentiellement illicites, diffamants, injurieux, obscènes, discriminatoires, menaçants ou faux. L’utilisateur s’est assuré que les pièces jointes qu’il dépose respectent les droits d’auteur, les bonnes mœurs et les droits des personnes notamment le droit à l’image et le respect de la vie privée.
QUADRAL ne saurait être tenu responsable du contenu des commentaires et dont il n’est pas l’auteur. QUADRAL écartera tout message répréhensible, ou qui n’est pas conforme aux règles des présentes mentions légales.
Les informations apparaissant sur la Plateforme sont mentionnées à titre strictement indicatif et ne sauraient en aucun cas revêtir une valeur précontractuelle ou contractuelle. Par ailleurs ces informations ne sauraient être considérées comme des opérations de sollicitions ou de démarchage au sens de l’article L.341-1 du code monétaire et financier.
Pour l’accès à certains services, il peut être demandé à l’utilisateur de faire usage d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces éléments sont personnels et strictement confidentiels, l’utilisateur s’engageant à ne les divulguer à quiconque, sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit, et à informer immédiatement l’éditeur de toute utilisation par un tiers non autorisé. L’utilisateur est seul responsable de la conservation confidentielle de ses identifiants.
Important : Les messages qui transitent par le réseau Internet peuvent être interceptés. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie. Assurez-vous de ne pas divulguer d’informations personnelles inutiles ou sensibles.
Tout internaute situé à l’étranger s’engage à quitter la Plateforme si tout ou partie de son contenu contrevient à la législation de son État, le titulaire de la Plateforme Weasy déclinant toute responsabilité en pareille situation.
Tout internaute estimant que la Plateforme Weasy porte atteinte à ses droits à la personnalité (diffamation, droits d’auteur…) s’engage à en informer le titulaire de la Plateforme Weasy, préalablement à toute procédure judiciaire, afin de permettre une cessation spontanée de l’atteinte si celle-ci est avérée.
Le Directeur de publication de la Plateforme Weasy s’engage à retirer toute représentation d’une œuvre ou d’une marque qui contreviendrait à des droits protégés au titre de la propriété intellectuelle.
Droits de propriété intellectuelle
La marque Weasy, et toutes autres marques commerciales mentionnées sur la Plateforme Weasy sont protégées par le code de la propriété intellectuelle qui relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
QUADRAL est propriétaire ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur la Plateforme Weasy, notamment : textes, photos, vidéos, images, icônes, dessins, séquences animées et toutes œuvres consultables sur la Plateforme sont protégés par des droits d’auteur.
Les marques citées dans les pages de la Plateforme Weasy sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques ainsi que les séquences animées ;
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la Plateforme Weasy, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.
La Plateforme Weasy respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur cette Plateforme sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.
Toute utilisation d’informations provenant de la Plateforme Weasy doit obligatoirement mentionner la source de l’information ;
L’adresse de la Plateforme Weasy doit impérativement figurer dans la référence. Les marques éventuellement citées sur cette plateforme sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.
Toute exploitation non autorisée de la Plateforme Weasy ou d’un quelconque élément qu’elle contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
Certaines illustrations, photographies et ressources multimédias sont couvertes par des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers et ne sont pas, à ce titre, réutilisables sans leur accord. Aussi, nous vous invitons à nous contacter si vous souhaitez réutiliser de tels contenus.
QUADRAL ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation de la Plateforme Weasy, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus ou encore d’un problème de ligne ou de système.
Loi applicable et juridiction
La présente Plateforme Weasy est régie par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
Tout différend concernant l’utilisation de la Plateforme Weasy sera soumis à la loi française et sera de la compétence des juridictions françaises.
